Litiges commerciaux

L’expérience de Matson, Driscoll & Damico en matière de différends d’ordre commercial porte, entre autres choses, sur les produits défectueux, la pratique de prix d’éviction, la fraude hypothécaire, la capacité de paiement, le détournement de fonds, le délit d’ingérence dans le cours d’opérations commerciales, la violation de l’obligation fiduciaire et la rupture de contrat.

La mission de MD&D consiste à dresser une évaluation objective des faits en vue de résoudre équitablement chacun des cas qui lui sont soumis.

Dans les cas de différends comportant des dommages économiques, les juricomptables professionnels de MD&D commencent par faire une analyse des opérations commerciales se rapportant aux dommages. Ensuite, nos professionnels:

  • recensent les sources d’information pertinentes requises aux fins de l’enquête et de l’analyse, notamment les dépositions, les dossiers de tiers, les registres des compagnies, les études de marché et la recherche sur l’industrie;
  • calculent ou récusent les dommages économiques allégués en ayant recours à une analyse détaillée des données disponibles;
  • communiquent les résultats de leurs analyses d’une façon claire et facile à comprendre, que ce soit sous forme de rapport écrit ou de déclaration verbale dans le cadre d’un procès.
Dans les cas de différends mettant en cause des produits défectueux, MD&D aidera à déterminer l’incidence financière des retours de clients, des pertes de vente, de la perte de parts de marché, ainsi que des divers coûts qui s’y ajoutent.

Lorsqu’il y a allégation de pratique de prix d’éviction, MD&D est en mesure de déterminer si le prix de vente et le coût des produits étaient concurrentiels et, au besoin, d’établir le montant des dommages subis.

Dans les cas de détournement de fonds, nos experts en juricomptabilité reconstitueront les flux de trésorerie afin de déterminer l’origine et la destination des fonds.

Pour ce qui est des ruptures de contrat, des violations de l’obligation fiduciaire, des détournements de fonds, des cas mettant en cause la capacité de paiement et des délits d’ingérence dans le cours des opérations commerciales, les experts de MD&D effectuent des études exhaustives des causes et des conséquences qui sont sous-jacentes à ces opérations commerciales complexes.