Légal

AVERTISSEMENT JUDICIAIRE

Les renseignements que renferme ce site constituent uniquement les principes directeurs généraux sur des questions d'intérêt. À ce titre, ils ne sauraient se substituer à une consultation auprès de conseillers professionnels dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit ou auprès d'autres conseillers compétents.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avant de vous servir de ce Site, veuillez lire les Modalités judiciaires et conditions d'utilisation ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels. Le fait de vous servir de ce Site signifie que vous consentez à ce que nous recueillions et employions les renseignements personnels que vous soumettez au Site, tel que l'indique la Politique de protection des renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas une partie de cette politique,  quelle qu’elle soit, veuillez ne pas vous servir de ce Site et le quitter immédiatement.

À n'importe quel moment, nous pouvons modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels et ce, sans vous adresser d’avis. La plus récente Politique de protection des renseignements personnels sera affichée sur le Site. Elle entrera en vigueur dès son affichage. Vous devez prendre connaissance de cette politique avant de vous servir du Site. Le fait de vous servir du Site à la suite d'une modification quelconque sera censé marquer votre acception, sans conditions, de la Politique modifiée de protection des renseignements personnels.

Politique de protection des renseignements personnels. Matson, Driscoll & Damico LTD, propriétaire du Site, a élaboré cette Politique de protection des renseignements personnels en vue de démontrer son engagement résolu à défendre la confidentialité des renseignements personnels transmis par les internautes visitant le Site. Les éléments suivants décrivent nos habitudes relatives au recueil de renseignements, à leur utilisation ainsi qu’à leur dispersion.

Certaines caractéristiques du Site demandent aux internautes de fournir des coordonnées (nom et adresse électronique), ainsi que des données démographiques (code postal, âge). Les coordonnées des clients nous servent à envoyer à l'usager des renseignements sur le Site, notre compagnie et ses services. Nous pouvons y procéder au moyen de messages électroniques, de bulletins de nouvelles, d'annonces spéciales et d'activités de même ordre. Le Site ne recueille les renseignements qu'à des fins internes (pour nous permettre d'établir des propriétés ou services personnalisés) ou à des fins particulières évoquées explicitement sur le Site. Hormis les indications de cette Politique de protection des renseignements personnels, nous ne vendrons ni ne communiquerons de tels renseignements personnels à une tierce partie non affiliée.

[Il faut noter que le Site vous permet de « renoncer » à recevoir des informations de notre part (voyez les instructions à la rubrique « Accepter - Renoncer » plus bas).]

Liens externes. Le Site vous lie à d'autres sites Internet qui sont hors du contrôle de Matson, Driscoll & Damico LTD. Ces liens sont uniquement offerts pour vous rendre service. Nous ne cautionnons pas de tels sites, ni le contenu, les produits ou les services qui y figurent.  Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des avis de tels sites Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité relative à l'ensemble des dommages, préjudices ou lésions découlant du contenu de tels sites Internet ou de l'usage que vous en faites (cela comprend les inexactitudes éventuelles). Vous devez lire les politiques concernant la protection des renseignements personnels ainsi que le recueil de données de chaque site que vous consultez avant même de vous servir du site et ce, afin de connaître les renseignements que ce site recueille sur vous ainsi que la quantité de renseignements qui est utilisée.

Données du Site. Nous recueillons systématiquement des données sur l'activité du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, temps passé dans diverses aires du Site). Nous recueillons de pareilles données de manière regroupée et anonyme, afin qu'aucun renseignement personnel sur une personne particulière ne soit identifiable. De telles données nous permettent de savoir ce qui intéresse les internautes sur le Site. Nous ne vendons pas de tels renseignements à des tierces parties non affiliées, et ne les partageons pas non plus avec elles.

Renseignements personnels. Nous ne recueillons que des renseignements personnels provenant d'usagers du Site lorsque ces derniers les fournissent volontairement et explicitement. Voici quelques exemples de cas où de tels renseignements sont recueillis : lorsque les usagers s'inscrivent pour recevoir un bulletin de nouvelles ou d'autres annonces ou lorsqu'ils remplissent un sondage en ligne. Les renseignements personnels que nous demandons s’établissent ainsi : âge, emplacement, niveau de scolarité, emploi, disponibilité de l'Internet et usage de l'Internet. Ces renseignements nous servent à divers usages internes, comme la recherche visant à améliorer les offres du Site et la recherche des produits.

Transmission de renseignements et courriel. Sachez que tous les renseignements soumis sur le Site pourraient être accessibles au public. Nous ne sommes pas tenus de protéger la confidentialité du courrier électronique ou d'autres renseignements transférés via l'Internet ou par tout autre fournisseur de réseau que vous pouvez employer.

Si vous décidez de nous soumettre des renseignements par l’intermédiaire du Site, sachez que Matson Driscoll & Damico, LTD. (et ses fournisseurs d'hébergement) peut accéder, employer, copier, diffuser et adapter ces renseignements et ces documents sans aucune responsabilité, avant tout consentement ou toute restriction. Vous êtes tenu de veiller à ce que tous les renseignements et documents que vous envoyez ou nécessitez disposent d'une bonne copie de secours, afin d’y accéder facilement en cas de perte, de corruption ou d'interruption.

Témoins. Les témoins sont des fichiers d'information qu'un site Internet transfère sur le disque dur d'une personne dans le but de garder des dossiers, par exemple de mesurer la fréquentation du site.

Matson Driscoll & Damico garde automatiquement la trace de l'emploi du contenu fourni. Cette trace nous permet de mieux comprendre les domaines possibles d'amélioration et ainsi améliorer constamment le contenu que nous fournissons et son accessibilité.

Dans ce but, Matson Driscoll & Damico peut de temps à autre déposer certains fichiers d'information, dénommés « témoins » dans l'ordinateur d'un internaute. Ces témoins permettent de mieux garder la trace des internautes et ainsi de perfectionner nos rapports d'usage. Toutefois, si votre ordinateur bloque l'implantation de témoins, vous aurez exactement le même accès au contenu du Site de Matson Driscoll & Damico que si votre ordinateur acceptait les témoins. Le résultat sera que nos statistiques d'usage, destinées à nos rapports internes, seront moins exactes.

Ces statistiques d'usage seront employées exclusivement à l'intérieur de Matson Driscoll & Damico ainsi que chez nos partenaires adéquats, en vue d'augmenter la qualité du contenu, des services et de l'aide en faveur de nos internautes. De temps à autre, certains de ces renseignements peuvent être rendus publics, mais uniquement sous une forme regroupée et anonyme (par exemple, combien d'internautes se sont rendus sur MDD.net).

Adresses IP. Nous recueillons les adresses IP des internautes qui consultent le Site. Une adresse IP est un chiffre automatiquement attribué à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à l'Internet. Les adresses IP permettent aux serveurs et aux ordinateurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Nous recueillons les adresses IP dans le but de maintenir correctement le Site, de regrouper les informations sur les usagers du Site, et de connaître les pages du Site qui sont consultées. Toutefois, nous n'associons pas les adresses IP à des informations personnelles, quelles qu’elles soient.  Nous nous servons de l'adresse IP pour vous identifier si l'application de la loi nous y oblige ou si nous devons appliquer nos droits légaux.

Accepter - Renoncer. Au moment où nous vous demandons des renseignements, vous aurez la possibilité d'accepter de recevoir des informations, des bulletins de nouvelles, des annonces, etc. venant de notre part et de la part de tiers. Vous pouvez renoncer à recevoir de tels renseignements à tout moment : pour cela, cochez le champ Me désabonner de votre Inscription d'usager.

Nous contacter. Si vous avez des questions au sujet de la Politique de protection des renseignements personnels, sur les coutumes de ce Site ou à propos de vos contacts avec ce Site, contactez-nous.

RECONNAISSANCE